Mentions légales et Politique de confidentialité

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que ELECTROZEMPER, S.A. dont le siège social est situé à AVDA. DE LA CIENCIA – 13005 CIUDAD REAL – ESPAGNE et CIF A28559474, inscrit au registre du commerce de Madrid, tome 5054, général 4202, section 3.ª du L. de S., folio 162, feuille 39974, inscription 1.ª, est le propriétaire de ce site Web.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel que nous pourrions collecter directement auprès de l’intéressé seront traitées de manière confidentielle et intégrées à l’activité de traitement correspondante détenue par ELECTROZEMPER, S.A.

OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre entreprise, conformément à la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et au règlement UE 2016/679, vous informe que les données personnelles que vous nous fournirez en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus ou en remplissant un formulaire de collecte de données, seront traitées et intégrées dans des activités de traitement dont le responsable est ELECTROZEMPER, S.A., dans le but de :

  • gérer votre demande,
  • vous proposer nos produits d’éclairage d’urgence et de sécurité intelligente,
  • vous montrer la production, l’innovation et le design dans l’éclairage d’urgence, la signalisation et la balisage,
  • maintenir une relation commerciale,
  • ainsi que pour l’envoi par tout moyen, y compris par e-mail ou d’autres moyens de communication électronique équivalents, d’informations publicitaires ou promotionnelles sur les produits ou services de l’entreprise, sous réserve de votre consentement préalable.

ELECTROZEMPER, S.A. déclare avoir pris toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées conformément au règlement UE 2016/679 et à la loi organique 3/2018, et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données que vous fournissez.

PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUONS AUX DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Principe de légalité, loyauté et transparence : Nous demanderons toujours votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, que nous vous informerons au préalable avec une transparence totale.

Limitation de la finalité : collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.

Principe de minimisation des données : Nous ne demanderons que les données strictement nécessaires en relation avec les objectifs pour lesquels nous les avons collectées.

Principe d’exactitude : les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation : les données seront conservées pendant le temps nécessaire aux fins du traitement, en fonction de la finalité.

Principe d’intégrité et de confidentialité : Vos données seront traitées de manière à garantir leur sécurité et confidentialité. Vous devez savoir que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.

Responsabilité proactive : ELECTROZEMPER, S.A. sera responsable de la conformité avec les principes ci-dessus et prendra les mesures techniques et organisationnelles qui nous permettront de démontrer cette conformité.

LÉGITIMATION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Chez ELECTROZEMPER, S.A., le traitement des données personnelles est effectué :

  • sur la base de la relation contractuelle établie pour la vente de produits ou la prestation des services demandés et de l’intérêt légitime, ou
  • sur la base de votre consentement pour le traitement de vos données à une ou plusieurs fins spécifiques, toujours donné par une action affirmative claire. L’utilisateur ou le client a donné son consentement éclairé pour l’envoi de communications commerciales, l’installation de systèmes de suivi qui informent sur les habitudes de navigation conformément à la politique des cookies, ou pour l’envoi des informations demandées via des formulaires de contact.

La base légale pour le traitement de vos données sur notre site Web est le CONSENTEMENT et, si vous êtes déjà notre client, la base légale est L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT.

Vous pouvez consulter la base légale pour chacune de nos activités de traitement en demandant notre registre des activités.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez ELECTROZEMPER, S.A., nous nous engageons à conserver les données personnelles fournies uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités potentielles qui pourraient découler de cet objectif.

Critères de conservation des données : elles seront conservées pendant la période prévue par la loi, tant qu’il existe un intérêt mutuel pour maintenir l’objectif du traitement, et lorsque ce n’est plus nécessaire, tant que la relation contractuelle est maintenue, tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression, et non supprimées si elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale ou pour formuler, exercer ou défendre des réclamations. Elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale.

Si l’utilisateur révoque son consentement ou exerce les droits d’annulation ou de suppression, ses données personnelles seront conservées sous forme bloquée, à la disposition de l’administration judiciaire pendant les périodes légales définies pour faire face aux responsabilités potentielles résultant du traitement de ces données. Elles seront ensuite supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale.

CESSION ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les cessions indiquées ci-dessous sont nécessaires pour respecter les objectifs précédemment mentionnés ou sont effectuées pour se conformer à une obligation légale. Les données personnelles peuvent être cédées à :

  • Les administrations publiques et l’administration de la justice.
  • Les prestataires de services informatiques, y compris les services de « cloud computing ».

TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Le traitement de vos données est généralement effectué par des prestataires de services situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays qui ont été jugés avoir un niveau de protection des données adéquat, bien que parfois, pour réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, certaines entreprises qui fournissent des services à ELECTROZEMPER, S.A. pourraient accéder à vos données personnelles (transferts internationaux de données).

Ces transferts sont effectués vers des pays dont le niveau de protection est équivalent à celui de l’Union européenne (décisions d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ainsi que des mécanismes de certification) et nous veillerons en tout temps à ce que ceux qui détiennent vos informations pour nous aider à fournir nos services le fassent avec toutes les garanties en matière de protection des données.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les utilisateurs / clients peuvent exercer auprès de ELECTROZEMPER, S.A. les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de leurs données. Ils peuvent également révoquer leur consentement s’ils l’ont donné pour une finalité spécifique, en modifiant leurs préférences à tout moment.

Ils peuvent exercer ces droits par e-mail à info@zemper.com, ou à l’adresse suivante : AVDA. DE LA CIENCIA – 13005 CIUDAD REAL – ESPAGNE. L’utilisateur est informé qu’il peut adresser toute réclamation concernant la protection des données personnelles à l’Agence espagnole de protection des données www.agpd.es, l’autorité de contrôle de l’État espagnol.

DONNÉES DES MINEURS

Notre entreprise ne collectera ni ne traitera de données personnelles concernant des mineurs de moins de 14 ans, sans respecter pleinement les exigences établies dans la législation applicable en matière de protection des données et le règlement UE 679/2016.

Le traitement des données personnelles d’un enfant sera considéré comme licite lorsqu’il a au moins 14 ans. Si l’enfant est mineur de 14 ans, ce traitement ne sera licite que si le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle sur l’enfant, et uniquement dans la mesure où il a été donné ou autorisé.

DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, l’utilisateur garantit qu’il a informé ce tiers de cette politique de confidentialité et a obtenu son autorisation pour fournir ses données à ELECTROZEMPER, S.A. pour les fins indiquées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et sera responsable de tout dommage direct ou indirect causé par le non-respect de cette obligation.

TRAITEMENT DES CURRICULUMS VITAE

Comme indiqué par le règlement UE 2016/679 et la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous demandons aux candidats de donner clairement leur consentement pour la collecte de leurs données personnelles et les utilisations que nous en ferons. Pour cette raison, nous fournissons les informations de manière claire et concise, et informons le candidat qu’il peut demander une copie de ses données, qui lui seront fournies dans un format structuré.

En ce qui concerne la conservation des données, nous conserverons uniquement les données qui sont à jour. Les CV qui ne sont pas mis à jour depuis plus de 24 mois seront supprimés ou bloqués pour empêcher leur lecture.

Notre entreprise maintient une politique de confidentialité stricte concernant les données des personnes ayant établi des relations avec nous en nous envoyant leur CV. L’objectif du traitement de vos données est de donner suite à votre demande d’emploi et de gérer le processus de sélection, ce qui peut inclure la participation à diverses épreuves de sélection.

Par conséquent, nous vous informons que vos données ont été incluses dans un registre des activités et peuvent être transmises aux entreprises du groupe ou à d’autres entreprises de recrutement pour vous permettre de participer à de futurs processus de sélection. Si vos données ont subi une modification, nous vous prions de nous en informer par écrit. Si vous ne vous opposez pas par écrit dans les 30 jours, nous considérons que vous donnez votre consentement pour les traitements mentionnés ci-dessus.

DÉCLARATION D’ENGAGEMENT POUR LA PRÉVENTION ET L’ERADICATION DU HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE

ELECTROZEMPER, S.A. s’engage à protéger les données et à garantir l’égalité des genres, en nous engageant à respecter les principes énoncés dans le règlement général sur la protection des données, en particulier l’article 5 du règlement général sur la protection des données.

Nous nous engageons à prévenir, sensibiliser et agir en cas de cyberharcèlement, qu’il soit lié au travail ou à des questions sexuelles.

ELECTROZEMPER, S.A. prend conscience des risques liés à Internet et aux TIC concernant ces comportements et promeut une culture du respect de la vie privée des personnes et de la sensibilisation à l’utilisation des données personnelles.

« ELECTROZEMPER, S.A. exprime son profond rejet du harcèlement au travail et du harcèlement sexuel ou sexiste, ainsi que son engagement pour la prévention et l’élimination de ces comportements. ELECTROZEMPER, S.A. s’oppose fermement à l’utilisation de données personnelles pour des traitements illégaux, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à l’intimité des employés. ELECTROZEMPER, S.A. s’engage pleinement à protéger les données personnelles nécessaires pour sauvegarder le droit fondamental à l’honneur et à la vie privée des individus. Par conséquent, nous respectons les principes de l’article 5 du règlement général sur la protection des données et minimiserons le traitement des données personnelles de nos employés susceptibles d’augmenter le risque de comportements constitutifs de harcèlement. Dans tous les cas, nous prendrons en compte l’impact potentiel de genre des traitements que nous effectuons ».

CONTENUS

Tous les contenus inclus dans le site Web, y compris les marques, noms commerciaux, conceptions industrielles, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles ou commerciales, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ELECTROZEMPER, S.A. Toute utilisation ou reproduction desdits contenus sans l’autorisation expresse de l’entreprise est interdite.

ELECTROZEMPER, S.A. ne sera pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pouvant découler de l’inclusion sur le site Web de marques, noms commerciaux, conceptions industrielles, brevets, designs, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers ayant déclaré être titulaires de ces derniers.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site Web de manière diligente, correcte et légale et à s’abstenir de :

a) Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits.
c) Utiliser les contenus du site Web pour envoyer de la publicité, des communications commerciales, ou tout autre type de communication non sollicitée à un grand nombre de personnes, quel que soit le but, ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

En cas de conflit, les deux parties tenteront de parvenir à un accord pacifique. Si cela n’est pas possible, les tribunaux de Madrid auront compétence pour connaître de l’affaire, sans possibilité de recourir à une autre juridiction pour exercer l’action.

LES UTILISATEURS QUI NE SONT PAS D’ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE NE DOIVENT PAS SAISIR DE DONNÉES VIA CE SITE WEB NI ACCÉDER AU CONTENU DE CE SITE.